NOS DOMAINES D’INTERVENTION
Baux commerciaux
Le bail commercial connaît de nombreuses spécificités, tant dans sa durée, que dans ses conditions de réalisation, de cession ou de renouvellement. Que vous soyez propriétaire ou locataire, le cabinet vous assiste et vous accompagne de la négociation à la conclusion de votre contrat de bail commercial ou professionnel mais également lors du renouvellement de votre bail ou de sa cessation. Nous intervenons enfin en matière contentieuse notamment dans le cadre de problématiques de paiement des loyers (procédure en acquisition de la clause résolutoire et expulsion), procédure relative à la fixation du loyer renouvelé ou de l’indemnité d’éviction, cession du droit au bail…
Cession fonds de commerce
Le cabinet vous accompagne de la négociation à l’acte définitif de cession du fonds, en passant par la rédaction de la promesse et des conditions suspensives de la cession. Une fois la cession réalisée, le cabinet s’occupera également l’ensemble des formalités d’enregistrement, du paiement du prix, ainsi que des publications obligatoires. Nous serons à votre disposition pour vous assister dans tous les contentieux issus de la cession : paiement du prix, transmission des contrats, entrée en jouissance, règles d’urbanisme et de sécurité, garantie légale des vices cachés, garantie d’éviction…
Droit des contrats
Nous vous assistons dans la rédaction et la validation de l’ensemble de vos contrats, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation (application mobile et site internet), clause RGPD…
Professionnels de santé
Négociation & Conseil pour les pharmaciens : création de SEL, rédaction et validation des contrats cadres avec les laboratoires, accompagnement en droit social (contrats de travail, rupture conventionnelle, procédure de licenciement, contentieux prud’hommes…), litige avec les fournisseurs, contrats avec les EHPAD, transaction d’officines… Et pour les groupements de pharmaciens : choix de la structure à adopter et rédaction des statuts du groupement, rédaction des contrats relatifs au fonctionnement du groupement…
Droit des sociétés
Nous vous accompagnons dès la création de votre société et pendant toute la durée de vie de votre entreprise : constitution de sociétés (conseil sur la forme juridique à adopter, les différents apports, les régimes fiscaux applicables…), montage holding, apports en société, achats de parts sociales ou d’actions de sociétés, pactes d’associés, secrétariat juridique (tenue des assemblées générales et rédaction des procès-verbaux), opérations sur le capital, contentieux entre associés…
Droit du travail
Que vous soyez employeur ou salarié, votre avocat vous conseille et défend vos intérêts en cas de procédure judiciaire : rédaction des lettres d’embauche et des contrats de travail, règlement intérieur, rupture conventionnelle, procédure disciplinaire, procédure de licenciement (respect des règles en matière de licenciement, préparation à l’entretien préalable, rédaction de la lettre de licenciement…), assistance dans le cadre d’une procédure devant le Conseil de Prud’Hommes….
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14 rue Margueritte, 75017 Paris c.mrejen@cmba-avocats.com , 01 84 80 07 82