• Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines d’interventions
  • Actualités
  • Professionnels de santé
  • Abonnement juridique
COVID ET RÉSIDENCES DE TOURISME : LA MESURE D’INTERDICTION DE RECEVOIR DU PUBLIC EST SANS LIEN DIRECT AVEC LA DESTINATION CONTRACTUELLE DES LOCAUX LOUÉS

COVID ET RÉSIDENCES DE TOURISME : LA MESURE D’INTERDICTION DE RECEVOIR DU PUBLIC EST SANS LIEN DIRECT AVEC LA DESTINATION CONTRACTUELLE DES LOCAUX LOUÉS

par cmba-avocats | Mar 4, 2023 | 2 minutes de lecture

COVID ET RESIDENCE DE TOURISME : LA MESURE D’INTERDICTION DE RECEVOIR DU PUBLIC EST SANS LIEN DIRECT AVEC LA DESTINATION CONTRACTUELLE DES LOCAUX LOUÉS 2 minutes de lecture 04 Mars 2023 « L’effet de la mesure gouvernementale d’interdiction de recevoir du public,...

Articles récents

  • POURQUOI FAIRE APPEL A UN AVOCAT POUR CÉDER SON FONDS DE COMMERCE ?
  • LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ PROVISION DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE
  • LA REPARTITION DES CHARGES DANS UN BAIL COMMERCIAL
  • QUELQUES RAPPELS SUR L’ARTICULATION ENTRE L’OBLIGATION DE DÉLIVRANCE DU BAILLEUR ET LA CHARGE DES TRAVAUX NÉCESSAIRES A L’EXERCICE DE L’ACTIVITÉ AUTORISÉE
  • BAIL COMMERCIAL : JE SOUHAITE CHANGER D’ACTIVITÉ, MON BAILLEUR PEUT-IL M’EN EMPÊCHER ?

Archives

  • octobre 2024
  • juin 2024
  • mai 2024
  • avril 2024
  • mai 2023
  • avril 2023
  • mars 2023
  • février 2023
  • décembre 2022
  • novembre 2022

Catégories

  • 2 minutes de lecture
  • Non classé

Méta

  • Connexion
  • Flux des publications
  • Flux des commentaires
  • Site de WordPress-FR

Copyright © © 2019. CMBA – Avocats

Mentions légales